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Élément graphique décoratifDiagnostics obligatoires vente

Des diagnostics immobiliers complets pour sécuriser votre vente

Vendre un bien immobilier implique de fournir un ensemble de diagnostics obligatoires au futur acquéreur. Nous vous accompagnons pour constituer un dossier de diagnostics complet, fiable et conforme à la réglementation, afin de sécuriser votre transaction.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente ?

Les diagnostics à réaliser dépendent de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. En fonction de votre situation, nous pouvons notamment intervenir pour :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : obligatoire pour les biens d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic amiante avant vente : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • L’État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, recul du trait de côte, etc.) : selon la zone où se situe le bien.
  • Le diagnostic termites : si la commune est située dans une zone déclarée infestée ou à risque.
  • Le mesurage loi Carrez : pour les lots de copropriété, afin de préciser la surface privative.

À ces diagnostics peut s’ajouter, dans certains cas, l’audit énergétique réglementaire pour les maisons ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Nous vérifions avec vous les obligations exactes applicables à votre bien avant toute intervention.

Le cadre réglementaire et la durée de validité des diagnostics

Les diagnostics techniques sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assurés, puis annexés au compromis et à l’acte authentique de vente.

Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité, qui peut évoluer avec la réglementation. À titre indicatif :

  • Le DPE est généralement valable 10 ans, sous réserve des évolutions réglementaires.
  • Le CREP est à durée illimitée en l’absence de plomb au-delà des seuils, sinon sa validité est limitée.
  • Les diagnostics gaz et électricité sont en principe valables 3 ans pour la vente.
  • L’État des risques doit être mis à jour très régulièrement et être valide au moment de la signature.
  • Le diagnostic amiante doit être actualisé si la réglementation ou l’état des matériaux l’exige.

Nous vous précisons, dossier par dossier, les durées applicables au moment de la prise de rendez-vous et vérifions si certains diagnostics existants peuvent encore être utilisés.

Comment se déroule une mission de diagnostics avant vente ?

Notre intervention se déroule en plusieurs étapes simples, afin de limiter les contraintes pour le vendeur :

  • Échange préalable : vous nous présentez votre projet de vente, le type de bien, son année de construction et les diagnostics déjà réalisés le cas échéant.
  • Identification des obligations : nous listons précisément les diagnostics nécessaires pour votre situation, sans surdiagnostic inutile.
  • Prise de rendez-vous : nous convenons d’un créneau adapté à vos disponibilités et à celles de vos éventuels occupants.
  • Visite sur site : le diagnostiqueur réalise les relevés, mesures et contrôles visuels, en respectant les lieux et en expliquant chaque étape.
  • Analyse et rédaction : nous exploitons les données recueillies pour établir des rapports clairs, illustrés si nécessaire.
  • Remise du dossier : vous recevez l’ensemble des diagnostics au format numérique, prêt à être transmis à votre notaire et à votre agence immobilière.

Tout au long de la mission, nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à comprendre les résultats.

Une équipe de diagnostiqueurs à l’écoute de votre projet de vente

En faisant appel à ALENCON DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour l’ensemble de vos diagnostics vente. Notre équipe est formée aux dernières évolutions réglementaires et dispose d’équipements adaptés pour réaliser des mesures fiables.

Nous veillons à produire des rapports lisibles, compréhensibles par les vendeurs comme par les acquéreurs, afin de limiter les incompréhensions et les contestations ultérieures. Notre rôle est aussi de vous alerter, lorsque cela est nécessaire, sur les points pouvant impacter la négociation ou les travaux futurs.

Que vous soyez particulier, professionnel ou représentant d’une indivision, nous adaptons notre accompagnement à votre niveau de connaissance et à vos contraintes de délai.

Pour préparer sereinement votre projet de vente et constituer un dossier de diagnostics complet, contactez notre équipe ALENCON DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. Nous vous orienterons sur les démarches à prévoir et organiserons une intervention rapide et structurée, afin que vous puissiez avancer en toute confiance dans votre transaction.

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