Loi Carrez Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre vente
Avant de vendre un lot de copropriété, disposer d'une surface privative mesurée selon la loi Carrez est indispensable pour informer clairement l'acquéreur et sécuriser la transaction.
En quoi consiste le mesurage selon la loi Carrez ?
Le mesurage loi Carrez correspond au calcul de la surface privative d'un lot de copropriété. Il s'applique aux appartements, aux maisons en copropriété horizontale et à leurs annexes privatives lorsque leur surface dépasse un certain seuil.
Concrètement, il s'agit de mesurer toutes les surfaces closes et couvertes, avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre, après déduction des murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Les caves, garages, emplacements de stationnement et certains greniers non aménageables ne sont pas pris en compte.
Le résultat de ce mesurage doit obligatoirement figurer dans l'acte de vente d'un lot de copropriété. En cas d'oubli ou d'erreur significative, la responsabilité du vendeur peut être engagée.
Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur pour votre surface Carrez ?
La loi n'impose pas de faire réaliser le mesurage par un professionnel, mais l'enjeu financier est réel. Une erreur de plus de 5 % au détriment de l'acquéreur peut entraîner une diminution du prix de vente, voire un contentieux.
En nous confiant ce mesurage, vous bénéficiez :
- D'une méthode rigoureuse grâce à l'utilisation d'appareils de mesure adaptés, de plans lorsque disponibles et d'une vérification pièce par pièce.
- D'une interprétation correcte des règles notamment pour les combles, mezzanines, placards, parties mansardées et annexes, souvent sources d'erreurs.
- D'un document clair indiquant la surface privative loi Carrez, que vous pouvez transmettre en toute transparence à votre notaire et à l'acquéreur.
- D'une meilleure sérénité en cas de contestation, la présence d'un mesurage réalisé par un professionnel sérieux constitue un élément de sécurité supplémentaire.
Notre objectif est de vous permettre de vendre en confiance, avec une surface annoncée conforme aux exigences réglementaires.
Comment se déroule un mesurage loi Carrez avec notre équipe ?
Nous organisons nos interventions de manière simple et structurée pour limiter les contraintes sur votre organisation.
Lors de la prise de rendez-vous, nous faisons le point avec vous sur la configuration du bien, la présence éventuelle de plans et le type de lot concerné. Cela nous permet de prévoir le temps nécessaire sur place.
Le jour de l'intervention, notre intervenant :
- procède à une visite complète du lot et de ses annexes privatives concernées,
- réalise les mesures à l'aide d'un télémètre laser ou d'outils adaptés,
- applique les règles spécifiques de la loi Carrez en vérifiant les hauteurs sous plafond et les zones exclues,
- contrôle la cohérence globale des mesures avant de quitter les lieux.
À l'issue de la visite, nous établissons le certificat de mesurage indiquant la surface privative loi Carrez, que nous vous transmettons dans les meilleurs délais, généralement par voie électronique pour faciliter vos démarches avec le notaire et l'agence immobilière.
Un interlocuteur de confiance pour vos projets de vente
Habitués à intervenir pour des particuliers, des professionnels de l'immobilier et des syndics, nous avons développé une approche à la fois technique et pédagogique. Nous prenons le temps d'expliquer nos calculs lorsque cela est nécessaire, notamment pour les pièces atypiques ou les combles.
Notre expérience du terrain nous permet d'anticiper les situations particulières et de limiter les risques de contestation. Nous veillons également à coordonner nos interventions avec vos autres diagnostics obligatoires afin d'optimiser les déplacements et de simplifier votre organisation.
Pour un mesurage loi Carrez fiable et un accompagnement clair dans votre projet de vente, vous pouvez compter sur ALENCON DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. Contactez-nous pour échanger sur votre bien et planifier une intervention à la date qui vous convient, en toute simplicité et avec l'assurance d'un dossier de vente mieux sécurisé.
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